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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Cléguérec

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1889 - 1937
    • 2 O 41 1 - Vie communale. - Épidémies, mesures à prendre : délibération (1889). Monument commémoratif des fédérations bretonnes angevines, souscription : pièce comptable (1891). Liste électorale, révision : délibération (1895). Courrier d'un administré, refus de légalisation de sa signature par le maire : correspondance (1898). Augmentation de la circulation automobile, demande de subventions pour l'entretien des chaussées : délibération (1909). Commission du bureau de bienfaisance, désignation de conseillers municipaux : délibération (1911). État civil antérieur à 1912, reconstitution : délibération (1912). Conseiller municipal et adjoint, démission : correspondance (1916). Inauguration du monument aux morts, augmentation de la subvention : délibération (1923). Nettoyage des classes, augmentation du traitement de l'agent : délibération (1924). Commission des travaux, nomination des membres : délibération (1925). Assistance médicale, demande de secours : délibération, correspondance (1925). Chemins privés, demande de subvention : délibérations, correspondance (1925-1937). Foires mensuelles, fixation des horaires : délibération (1926). Enseignement de la couture à l'école de Locmaria, augmentation de l'indemnité : délibération (1926). Encombrement de l'ossuaire, mesures à prendre : correspondance (1928). 1889-1937
  • Finances 1798 - 1946
    • 2 O 41 2 - Fortune communale : état. s. d.
    • Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1798 - 1941
    • 2 O 41 5 - Impôts, taxes et recettes. - Octroi, réglementation : instructions, délibérations (an XI-1815). Impositions extraordinaires : délibérations, liste des habitants les plus imposés de la commune (1828-1876). Concessions funéraires, tarif et réglement : délibérations, arrêté (1850-1938). Enlèvement des boues, tarif : procès-verbal d'adjudication, délibération (1858). Rentes de l'État, vente : délibérations, correspondance (1870-1889). Droit de place les jours de foire, tarif : délibérations, procès-verbal d'enquête (1895-1927). Bascule publique, tarif : délibérations, procès-verbal d'adjudication (1911). Taxe sur les chiens, tarif : pièce comptable, correspondance (1919-1920). Droit des pauvres, redevance à percevoir sur les recettes des soirées : délibération, correspondance (1927-1928). Pompes funèbres, tarif : délibérations, cahier des charges (1934-1946). an XI-1946
    • 2 O 41 6 - Emprunts. - Maison d'école, construction : ordonnance, délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1833-1838). Chemins vicinaux, entretien : délibérations, rapports de l'agent-voyer, arrêtés, correspondance (1877-1914). Remboursement d'emprunt, demande : arrêté, acte, délibérations, pièces comptables (1887-1895). Chemins ruraux de Kervrech et Quélénec, construction : délibérations, arrêtés, correspondance (1897-1937). Électrification, travaux : contrat de prêt, arrêtés, délibération (1927-1928). Conversion d'emprunt : délibération, correspondance (1935-1939). Lavoir du Guernic, construction : délibération, contrat de prêt (1937). 1833-1939
  • Personnel communal 1914 - 1939
    • 2 O 41 7 - Fossoyeur municipal, nomination : délibération, arrêté (1914-1926). Cantonnier communal, nomination : note de service (1933). Receveur municipal, fixation du traitement : arrêté (1939). 1914-1939
  • Police administrative 1841 - 1922
    • 2 O 41 8 - Tranquillité publique, réglementation : arrêté, correspondance (1841-1853). Boulangerie, réglementation : arrêté, correspondance (1856). Exhumation du corps d'un ancien recteur : correspondance (1857). Voie publique, réglementation : arrêtés, correspondance (1884-1917). Chiens, lutte contre la divagation (lutte contre la rage) : délibérations, correspondance (1890). Spectacles cinématographiques, réglementation : arrêté (1914). Approvisionnement, création des marchés : délibération, correspondance (1922). 1841-1922
  • Biens communaux 1802 - 1942
    • Acquisitions 1838 - 1937
      • 2 O 41 9 - Terrains : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, actes notariés, plans, pièces comptables, correspondance (1838-1937). Terrain communal et mitoyenneté du mur sud de la maison commune contre la mitoyenneté d'un mur et d'un puits, échange avec les époux Jégou : enquête commodo et incommodo, délibérations, avis, correspondance (1852-1853). Agrandissement de la place du bourg, acquisition des immeubles Le Masson et Le Bourhis-Le Fur : procès-verbal d'enquête, délibérations, avis, décret d'utilité publique, arrêtés, pièces comptables, correspondance (1854-1890). Bascule publique, projet d'acquisition : délibération, correspondance (1911) ; achat de poids : correspondance (1926). Partie d'un chemin rural de Runéo à Lenvos, échange : arrêté (1928). Horloge publique, achat : correspondance (1929). 1838-1937
    • Aliénations 1851 - 1934
      • 2 O 41 10 - Terrains et chemins communaux : arrêtés, plans, procès-verbaux d'enquête, délibérations, actes de vente, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1851-1926). Mitoyenneté du pignon de l'école des garçons avec un particulier : procès-verbal d'expertise, arrêté, délibérations, acte de cession, correspondance (1900). Presbytère : délibérations, enquête, état estimatif des biens, plan des lieux, acte de vente, correspondance (1913-1915). Halles : délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1919). 1851-1926
      • 2 O 41 11 - Concessions funéraires, reprise de sépultures non concédées : arrêté, correspondance (1860) ; actes de concession (1864-1934) ; inhumations de soldats morts pour la France, accord de concession à perpétuité : délibérations, correspondance (1920). 1860-1934
    • Travaux communaux 1802 - 1942

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